3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 31/56-63

Date

1927-1956

Notes

Manque les actes avant 1927

Mots clés typologiques

1er juillet 1955 - 11 janvier 1956

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 31/63

Date

Entre le 1er juillet 1955 et le 11 janvier 1956