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1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

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Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Insertion

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

AME 90 (Auto Mobilité Emploi 90) : dossier procédure de liquidation judiciaire, dossier procédure de sauvegarde AME/TGI, compte analytique de la procédure de liquidation, copie exécutoire d'un jugement contradictoire, notification d'une ordonnance d'approbation de liquidation judiciaire, document manuscrit, liste des documents rendus au service de la répartition de la Direction départementale des territoires, dossier « formation avec Eisen suite à la fermeture de l'AME », revue de presse, réunions bureau et AG AME, pièces pour Mme Gauthier -commissaire priseur judiciaire, dossier DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) de l'AME, documents fondateurs de l'AME 90. Dossiers de personnel. AME 90 (Auto Mobilité Emploi 90) : dossiers individuels (règlement intérieur du stagiaire, contrats de formation, fiches individuelles de préconisation, fiches de renseignements, CV, correspondance).

Cote/Cotes extrêmes

1987W/14

Date

2008-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable