1821W 1-151
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/06/2015
Présentation du contenu
Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer ordonnances ; Minutes élections politiques et professionnelles ; Minutes élections CPAM ; Certificats de propriété et actes de notoriété ; Warrants agricoles ; Minutes jugements de Police 4ème et 5ème classes ; Police 5ème classe ; Procédures tutelles-majeurs ; Statistiques ; Registres plumitifs civils ; Registres des injonctions; Minutes saisies-arrêt ; Registre saisies-arrêt.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation