1793 - 1941
Archives départementales du Territoire de Belfort
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des ponts et chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.
Modalités d'entrées
Le fonds actuel résulte de deux dépôts successifs de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, le dernier en mars 2006, et de la dévolution par les Archives départementales du Haut-Rhin de dossiers concernant les bassins de la Savoureuse et le l'Allaine.
Présentation du contenu
L'intérêt de cette sous-série porte essentiellement pour notre département sur les droits d'eau et son usage pour la production d'énergie pour les industriels de la vallée sous-vosgienne, et pour les moulins dans le sud du département.
L'eau n'a pas qu'un aspect bénéfique pour les habitants du département, les crues sont un souci constant à l'automne et au début du printemps. Cela a justifié la mise en place d'un service des inondations sectorialisé avec la création d'un poste d'ingénieur ordinaire à Belfort.
Autre intérêt de ce fonds, du fait de l'aspect très technique des dossiers de cette sous-série, celle-ci comporte de nombreux plans et croquis.
Mode de classement
Le classement de cette sous-série reprend d'abord les deux grands bassins hydrologiques définis par le service des Ponts et Chaussées : celui de la Savoureuse pour la moitié nord du département et celui de l'Allaine pour la moitié sud. Ensuite c'est un classement alphabétique par commune.
Conditions d'accès
Immédiatement communicable
Documents en relation
Archives départementales du Territoire de Belfort :
3 S : navigation intérieure.
7 M 148-149 : hydraulique agricole.
7 M 526-536 : pêche.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Date
Autre instrument de recherche
Sablières, carrières dans les forêts voir aussi 7 M
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Quai, contravention pour construction non autorisée (1936) : plainte de particuliers au quartier du Fourneau, rapport de l'ingénieur, plan (1866)
Pont sur le canal des Usines, faubourg du Magasin, rue de l'Arsot, canal des Forges, rue de l'Est, construction : rapports de l'ingénieur, plans, profils, procès verbaux d'enquête (1899-1927) ; démolition du pont Carnot : rapport de l'ingénieur (1902)
Passerelles au Champs de Mars, rue du Magasin, rue de l'Abattoir, sur un chemin de défruitement, cité de l'Arsot, rue des Bons Enfants, construction : rapports de l'ingénieur, plans, profils, correspondance, procès verbaux d'enquête (1898-1928)
Aqueduc quartier de cavalerie, construction : correspondance, procès verbal d'enquête (1850-1851)
Lavoirs : canal des Forges, construction : rapport de l'ingénieur (1883) ; Glacis du Champs de Foire, construction : rapport de l'ingénieur (1894) ; lavoir public, location de terrain communal : délibération du conseil municipal, bail de location, rapport de l'ingénieur (1886) ; fontaines militaires : règlement d'eau, procès verbal de visite des lieux, correspondance, plans (1862-1866)
Eau potable. Etablissement d'une zone de protection et de conduites d'eau voir 7 S 180 Sermamagny.
Assainissement, construction d'égouts : demandes d'autorisation, rapports de l'ingénieur (1896-1910) ; projet d'assainissement : rapport de l'ingénieur (1912) ; renseignements pluviométriques et hydrométriques (1919-1923) ; transformation du canal usinier en égout collecteur : délibération du conseil municipal, rapport du directeur du Génie militaire, plans (1933)
Etablissements industriels : usines Blum - reconstruction : procès verbal de conférence, rapport de l'ingénieur, correspondance (1893-1894) ; fonderie de suif Jacquez-Müller : demande d'autorisation d'installation, rapport de l'ingénieur, arrêté préfectoral, convention avec la ville (1891-1901) ; usine Koechklin : plainte des habitants contre le déversement des eaux dans la Savoureuse (1895) ; blanchisserie de déchets de coton Tourdot : demande d'installation, rapport de l'ingénieur (1899) ; clos d'équarissage : achat de terrains par la ville, rapport de l'ingénieur (1899) ; atelier de blanchissage et de dégraissage de lainages : demande d'installation, rapport de l'ingénieur, croquis (1907-1908) ; atelier de fabrication de vernis Gauthier : demande d'installation (1900) ; teinturerie Scheurer : arrêté préfectoral d'autorisation (1910) ; appareil générateur de gaz acétylène : demande d'installation, rapport de l'ingénieur, arrêté préfectoral (1885-1900) ; moulin Monnier : demande de reconstruction, rapport de l'ingénieur, plans, procès verbal de visite des lieux (1851-1856) ; barrage, entretien et suppression (1851, 1860), réclamation d'habitants du Fourneau (1880) ; scierie du Fourneau Marconnot : règlement d'eau, plaintes d'habitants, rapport de l'ingénieur, plan (1870-1895)
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