Etat des restes à payer de l’exercice 1870, vote de divers crédits supplémentaires (1882), mandats de paiement (1827-1828), avis de paiement du bureau de l’enregistrement (1924-1928).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE L Finances communales

4 L Dépenses

Etat des restes à payer de l’exercice 1870, vote de divers crédits supplémentaires (1882), mandats de paiement (1827-1828), avis de paiement du bureau de l’enregistrement (1924-1928).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 4 L 1

Date

1827-1928

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