2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2056W/1-2056W/11

Date

1994-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2004

Alstom Turbines Vapeur, ABB Alstom Power Machines Electriques, Alstom Power Service, Alstom Transport, Alstom Services, ABB Alstom Power Centrales Power Plant, Altemis, Allevard Rejna, AFCR Atelier Franc-Comtois de Rectification, AAPA Association Aide Personnes Âgées Maison Retrait Léon Belot, Abry Abeilles Assurances, ACCIS Bureau Études, A & SI Bureau Études, Actesur, AFB (commerce articles sport), Affirmatif Sérigraphie, AFM Association Fraternelle Mennonite, Aichmayer Romiti Chauffage Sanitaire, Arrigui Photographe, Autos Contrôle, Auto Plus Service, Bailly Dentaire, Balanche Paysagiste, Balacco Comptable, Banderier Cabinet Dentaire, Barrand Dentiste, Baumgartner, Beauseigneur Dentiste, Belfort Coif, Berbett, Bernardin Pharmacie, Bernardin Bourgart Pharmacie des Vosges, Berthier Cabinet Comptable, Bertol Charpente, Besch Dentiste, Besch Pharmacie, Besch Meyer Dentaire, Blouc Alimentation, Biguine SARL Desigual, Boetsch Coiffure, Boron SCP Greffier, Bourrat Dentiste, Brunnet Dentiste, Burger Boulangerie, CAPEB 90, Caput, Cardinal Pharmacie, Casoli Métallerie, Cavalli Maçon, CEM Stehlin Bâtiment, Central Caravanes, Centre Contrôle Auto, CEREPE Bâtiment, Cabinet Charpentier Assurances, Charpiot Dentaire, Chenus Pharmacie, Cholley Pharmacie, Construction 90, Creafop Organisme Formation, Culture Gliss, Cuney Coiffeur, Cupillard Bijouterie, Curie Douzery Pharmacie, Dancelli Cycles, Dangel Véhicules, Davet Pharmacie, De Barba Bâtiment, Décolletage du Rosemont, Delle Menuiserie, De Luca Confection, De St Paul Installation Bâtiment et De Simone Bâtiment.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/2

Date

1998-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2002