1300 W - Centre des impôts Belfort Sud

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Cote/Cotes extrêmes

1300 W 1-37

Date

1979-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

37 articles - 4 m/l

Origine

Centre des impôts - Belfort Sud

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 1996

Revenus imposables + de 200 000 francs.

Cote/Cotes extrêmes

1300 W 1-7

Date

1982

Présentation du contenu

Conservés à titre d'échantillonnage.