7 M - Agriculture, eaux et forêts

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

7 M 1 - 7 M 1424

Date

1768-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

38,60 ml.

Biographie ou Histoire

L'Agriculture

Lors du classement, un grand nombre de dossiers étaient déjà mélangés. Il est donc souvent aléatoire de différencier les fonds issus de la préfecture de ceux émanant directement des organismes extérieurs tels que le service vétérinaire ou le génie rural.

Les thématiques abordées concernent les organismes agricoles (chambre d'agriculture, syndicats et autres sociétés), l'enseignement agricole, la production agricole, la météorologie, les services vétérinaires, les expositions, concours et comices agricoles, la répression des fraudes et le génie rural. Le service vétérinaire de Belfort est issu de la loi de 21 juillet 1881.

Il existe peu de dossiers d'avant les années 1920. Les quelques liasses remontant au XIXe siècle concernent principalement les épidémies.

Les eaux et forêts

Les Missions

Cette administration est chargée d'assurer la surveillance et la gestion des forêts appartenant à l'Etat, aux départements, communes et établissements publics. Depuis 1877, cette organisation est rattachée à l'agriculture, ce qui explique son classement en sous série en 7 M, contrairement aux archives du Haut-Rhin où les Eaux et forêts, fonds d'avant 1870, classé en sous série 7 P.

La surveillance comporte la constatation des délits commis et leur répression par voie de transaction ou de poursuite. Cette administration s'occupe aussi de la police de la chasse dans les bois soumis au régime forestier, de la surveillance des battues et de la destruction des nuisibles dans toutes les forêts (lois de l'an V).

La gestion englobe la levée du plan et le bornage des forêts, leur aménagement en vue de fixer l'assiette des coupes, le martelage et l'exploitation des coupes et l'exécution de tous les travaux de mise en valeur des forêts (maisons forestières, chemin et routes forestières). Des lois en 1860 et 1864 chargent aussi cette administration de veiller au reboisement et au gazonnement des montagnes.

Le code de 1827 définit le Régime forestier comme forêts appartenant à l'Etat, aux communes et aux établissements publiques. Le Régime forestier n'est donc pas applicable aux forêts des particuliers. Pour assurer la protection des forêts soumises au régime forestier, trois zones concentriques ont été mises en place, dans lesquelles la construction de maisons est prohibée, sauf dérogation.

L'aménagement est une opération ayant pour but de régler l'exploitation de la forêt en vue d'obtenir annuellement les produits les plus abondants et les plus utiles. Les états d'assiettes des coupes annuelles sont dressés par le conservateur. Les coupes ordinaires sont des coupes inscrites à l'état d'assiette. Les coupes extraordinaires sont toutes celles qui ne sont pas considérées comme l'application de l'aménagement : elles sont obtenues par ordonnances spéciales.


L'organisation de l'inspection de Belfort

Les maîtrises des Eaux et forêts d'ancien régime sont supprimées en 1790. Le terme de conservation remplace celui de maîtrise. En 1802, la 20e conservation des Eaux et forêts voit son siège transféré de Colmar à Strasbourg. Colmar, Altkirch, Belfort, Porrentruy puis Mulhouse sont des sièges d'inspection de forêts. Par décret présidentiel de 1849, le Haut-Rhin devient à lui seul la 6e conservation dont le siège est à Colmar (introduction de la série P, Archives du Haut-Rhin).

Depuis 1871, la zone restée française du Haut-Rhin est rattachée à la 12e conservation (Doubs). Par décret de 1914, l'inspection de Belfort est distraite de la 12e conservation (Doubs et Haut-Rhin) et se rattache à la 32e conservation (Haute-Saône et Territoire de Belfort).

Un arrêté de 1922 donne l'organisation de l'inspection de Belfort, divisée en deux cantonnements, Belfort Nord et Belfort Sud.

- Le cantonnement de Belfort nord comprend les brigades de Belfort, Giromagny et Fontaine. Forêt domaniale de 598 ha (725 en 1937), forêts communales et d'établissements publics (8700 ha, 12200 en 1937), bois d'état 1617 ha (service du Génie) et 142 kms de cours d'eau.

- Le cantonnement de Belfort sud comprend les brigades de Delle, Granges-la-Ville et Héricourt. Pas de forêt domaniale, 9850 ha de forêts communales et d'établissement publics (6800 ha en 1937), 108 ha de forêts appartenant au service du Génie, 156 kms de cours d'eau (4 M 402).

Le personnel des Eaux et forêts

Les conservations divisées en inspections et cantonnements, à la tête desquels sont placés des agents du grade d'inspecteurs, sous-inspecteurs, et gardes généraux, puis en triages affectés aux brigadiers et gardes, préposés à la surveillance. Une ordonnance du code forestier de 1827 distingue trois sortes de fonctionnaires : les agents, les arpenteurs et les gardes ou préposés. En 1846 les fonctions d'arpenteur sont remplacées par celles des agents. Les agents sortent obligatoirement de l'école supérieure de Nancy (Introduction de la sous série 7 P des Archives du Haut-Rhin).

Histoire de la conservation

Ce fonds est classé une première fois en 1977-1978 sous la direction de M. Opetit, à partir des liasses d'avant 1940 regroupées en série M et d'autre part des dossiers retirés de la série W alors en cotation continue. Si la série W est bien expurgée, la ventilation entre séries tentée avant 1940 avait été effectuée très grossièrement. Depuis 1974 le service des archives reprend dans les sous-sols de la préfecture, les quelques 6000 articles versés avant 1966 sans ordre ni bordereaux. Le fonds représenté alors 10,7 ml en 1978.

Cette même année, la DDA verse 35 ml de dossiers qui portent sur le machinisme agricole, le Génie rural, la répression des fraudes ou les statistiques agricoles. En 1995 versement 1252 W de l'ONF dont une partie est classée en 7 M.

Le second classement est réalisé par Nicole Siffert en 1997. Il représente alors 36 ml. En 2013, sont intégrés les dossiers d'aménagements d'avant 1940 provenant de versements de l'ONF (1645 et 1655 W), soit 2,10 ml.

En 2017, versement par l'Office national des eaux et forêts de procès-verbaux de délimitation généraux des forêts communales du XIXe siècle, qui sont intégrés en partie dans les dossiers déjà existant des délimitations des forêts communales (cotes 7 M 1383 à 1424, importance de 0,5 ml). Il existe en effet deux collections de procès-verbaux, une pour l'inspection, l'autre pour l'administration des forêts. A cette occasion, deux plans de finage de l'Intendance sont réintégrés en sous série 1C (les mises au net d'Auxelles-Haut et Rougegoutte).

Présentation du contenu


L'agriculture

Le Territoire, région bien peuplée ad'abord un caractère industriel. L'agriculture est en seconde position.

Entre Vosges et Jura, la trouée de Belfort correspond à quatre grandes régions naturelles distinctes. Les petites exploitations dominent en 1925. Les terres labourables depuis 1882 reculent par rapport aux prairies et pâtures. Entre 1882 et 1923, la surface consacrée aux céréales a diminué de 44%. Les cultures fourragères sont en augmentation. L'élevage bovin est prépondérant : 20 000 têtes en 1882, 15700 en 1923. La race Montbéliarde est presque exclusivement élevée et améliorée par une sélection rigoureuse. Cette race supporte les variations climatiques brusques de notre région. La production de lait continue à se développer.

L'élevage du porc est lui aussi relativement important, malgré une forte diminution du cheptel entre 1882 et 1923. Au XIXe siècle la viande de porc était la seule a être consommée par l'agriculteur. Depuis, la consommation du bœuf progresse au détriment de celle du porc. Le cheptel de 14600 têtes en 1882, est de 4974 têtes en 1923.

(Office Régional de l'Est, L'agriculture du Territoire de Belfort, Nancy, 1925).

La pisciculture est une activité traditionnelle qui remonte à l'ancien régime. Deux zones d'étangs sont dédiés à l'élevage de la carpe.

Les eaux et forêts

En 1930, le Territoire de Belfort peut être rangé parmi les départements les plus boisés. ; l'étendue totale des forêts est évalué à 21460 hectares, soit un taux de boisement de 36%, presque à égalité avec le département voisin des Vosges (37%).

La contenance de 21460 hectares se répartit comme suit : 600 ha de forêts domaniales du Ballon d'Alsace, 1600 ha de forêts domaniales dépendant du Génie, 12140 ha de forêts communales et d'établissements publics, 470 ha de bois de particuliers classés sous le contrôle de l'administration des eaux et forêts pour 6600 ha de forêts non soumises au régime forestier.

Les origines

Les forêts du Ballon d'Alsace, ruinée par l'exploitation intensive de la dernière guerre, ont été achetées par l'administration des Eaux et forêts en 1920 et 1921 ; elles sont comprises dans le périmètre de reboisement de la Savoureuse ; quant au domaine militaire, il a été acquis entre 1873 et 1914. La déforestation a peu près complète opérée en 1916-1918 sur le bassin supérieur de la Savoureuse a produit des crues et inondations de décembre 1917, de l'hiver 1919-1929 et de novembre 1924. Dès 1921, l'administration des Eaux et forêts créer un périmètre de reboisement de 1200 hectares sur les forêts les plus ruinées. De plus les forêts restées particulières ont été classées comme forêts de protection et placées sous la contrôle du régime forestier.

En ce qui concerne les communes, la plupart sont propriétaires de temps immémorial ; mais d'autres n'acquirent définitivement leur domaine boisé actuel qu'après le règlement des droits d'usage qu'elles exerçaient dans les anciennes forêts seigneuriales. Un arrêt de la cour royale de Colmar en 1839 détermina l'étendue à céder à 19 communes des cantons de Belfort et Giromagny, usagères dans les forêts en montagne appartenant aux héritiers de la duchesse de Mazarin.

Répartition, sol et essences

Le Territoire peut être divisé en trois grandes entités.

- Celle des Vosges, qui s'étend sur le versant méridional, compris entre la montagne du Sudel et le Ballon d'Alsace. C'est le pays forestier par excellence où le sapin prospère en mélange avec le hêtre sur des sols siliceux formés par les granites et les schistes. Au voisinage des sommets la végétation forestière disparait au profit des pâturages. Cette région comprend 6000 hectares de bois, composés de 30% de sapins, 10% de résineux divers (épicéa, pin sylvestre) et 60% de hêtres et feuillus divers.

Au sud du massif montagneux se placent les plateaux sous-vosgiens, altitude moyenne de 500 mètres, et la plaine arrosée par la Savoureuse entre Giromagny et Belfort. Le chêne, le bouleau, l'aune composent les peuplements de taillis sous futaies des fonds humides de la Vaivre ; le hêtre ne s'associe à ces essences en terrains secs que sur les hauteurs. Le sol est composé de grès rouges à l'est et à l'ouest et par des alluvions au centre.

- Au sud et à l'ouest de Belfort ainsi que sur le plateau de Beaucourt Delle, dits des hauts pays et enfin sur les collines de Courcelles et de Florimont, la nature du sol est différente ; le sol est argilo-calcaire, la végétation plus variée : au hêtre, au chêne, au charme s'ajoutent des feuillus tels que tilleul, bouleau, érable ou cerisier.

- La plaine, dite de l'Est, située entre le diluvium vosgien au nord et le diluvium rhénan au sud, forme la troisième zone des forêts du Territoire. Celles-ci disséminées dans la partie nord, sont mieux groupées au sud et constituent des massifs importants de bonne composition, riche en gros bois où les chênes de 2 à 3 mètres ne sont pas rares.

Les produits

Les bois d'œuvre sont le sapin et les autres essences de résineux (épicéa, pin sylvestre) ; le hêtre des moyennes altitudes est aussi utilisé par l'industrie.

En plaine et surtout sur les terrains argileux à l'est, le chêne est recherché non seulement pour la charpente mais pour la menuiserie, l'ébénisterie.

Le hêtre qui tient la seconde place dans les essences précieuses est utilisé par les fabriques de meubles, en tournerie. Il est aussi utilisé avec le chêne pour les traverses de chemin de fer.

(Article de L'Alsace, 9 novembre 1930, Les forêts et le Régime des eaux dans le Territoire de Belfort).

Conditions d'accès

Librement communicable et reproduction possible selon l'état du document.

Documents en relation


Archives du Territoire de Belfort

Archives des communes, E dépôt, sous série N, gestion des forêts communales.

Versements des archives des Eaux et forêts postérieures à 1940.

Versements de l'ONF crée en 1963-1964

Pour l'ancien régime, fonds seigneuriaux anciens, sous série 3E

Bibliographie


L'agriculture dans le Territoire de Belfort, périodique (1971-1987), p 336b

Belfort agriculture, Organe des associations agricoles du Territoire de Belfort et des arrondissements limitrophes, périodique (956-1975), pr 49a

Code forestier, 2 tomes, 1827. (A 1452)

Les Eaux et forêts, du 12e au 20e siècle, éditions du centre national de recherche scientifique, Paris, 1987 (B 1941).

Direction départementale de l'agriculture, L'agriculture dans le Territoire de Belfort, 1977 (101 D 26).

Direction départementale de l'agriculture, Recensement général de l'agriculture : Territoire de Belfort, périodique p336a, 1918 à 1979.

GIRARDEY, E., Guide pratique élémentaire d'agriculture à l'usage des cultivateurs du Territoire de Belfort, 1892.

Office agricole régional de l'Est, L'agriculture dans le Territoire de Belfort, 151 p. 1925 (5 D 9).

PEDROLETTI, Bertrand, Esquisse d'une monographie de la subdivision de Belfort 1971-1975, éditeur Office national des forêts, 1975 (C 234).

Société d'aménagement des fiches de l'est, Territoire de Belfort - Inventaire détaillé des friches et des forêts.: Tome 1, 1962 (B 591).

Société belfortaine d'émulation, Les arbres légendaires du Territoire de Belfort, 1986 (45 D 5)

Présentation du contenu

Un dossier type se compose de plans de délimitation et d'abornement, des soumissions au régime forestier, de la destination et de l' exploitation des coupes, des droits de passsage et des concessions et revenus (droit de chasse, carrières).

Aménagement, soumission et distraction du régime forestier.

Cote/Cotes extrêmes

7 M 1350

Date

1822-1934