1263 W - Inspection du travail du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1263 W 1-85

Date

1955-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

85 articles - 8,10 m/l

Origine

nspection du travail de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 9 mai 1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Mots clés matières

Dossiers d’entreprises : correspondance, rapports, fiches de renseignement, bilans financiers, procès-verbaux d'élections des comités d'entreprises, accidents du travail.

Cote/Cotes extrêmes

1263 W 1-85

Date

1955 - 1994