44 E dépôt - Felon

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Cote/Cotes extrêmes

44 Ed CC 1 - 44 Ed 4 Q 1

Date

1767-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1969, 1980 et 2015

Mots clés collectivités

Registre des déclarations en cas de constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction pour exemptions temporaires.

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed 1 G 6

Date

1894-1968