Registre des déclarations en cas de constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction pour exemptions temporaires.

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44 E dépôt - Felon

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44 E dépôt - Felon

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed CC 1 - 44 Ed 4 Q 1

Date

1767-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1969, 1980 et 2015

Mots clés lieux

Felon (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Felon (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Registre des déclarations en cas de constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction pour exemptions temporaires.

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed 1 G 6

Date

1894-1968

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