Aide à la recherche

1641 W - Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Cadastre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1641 W 1-196

Date

1932-1990

Importance matérielle

196 articles - 31,10 m/l

Origine

Hôtel des Impôts - Cadastre

Modalités d'entrées

Versement du 8 décembre 2009

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux 

Fichiers cadastraux : états de sections des cadastres révisés.

Cote/Cotes extrêmes

1641 W 155-196

Date

1960 - 1964