26 juillet 1933 - 31 mars 1939

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 45/1-13

Date

1888-1944

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeuble

26 juillet 1933 - 31 mars 1939

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 45/12

Date

Entre le 26 juillet 1933 et le 31 mars 1939

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