Procès entre les communes de Rougemont, Leval, Romagny contre l’architecte Poisat et l’entrepreneur Schaub : correspondance, délibération du conseil municipal, jugement, 1866-1873.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE M Edifices et monuments appartenant à la commune, à l’Etat et au Département

1 M Edifices et monuments communaux

Eglise.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 1 M 8-11

Date

1810-1889

Présentation du contenu

Bâtiment intercommunal Leval, Romagny, Rougemont.

Procès entre les communes de Rougemont, Leval, Romagny contre l’architecte Poisat et l’entrepreneur Schaub : correspondance, délibération du conseil municipal, jugement, 1866-1873.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 1 M 11

Date

1866-1873

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