4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1344

Date

29 octobre 1951-14 novembre 1951

Présentation du contenu

29 octobre 1951-14 novembre 1951

Mots clés typologiques