Copie en allemand d’une contestation entre les habitants privilégiés d’Offemont et la communauté de Pérouse à propos des charges d’entretien des routes [1529-1537].

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75 E dépôt - Offemont

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75 E dépôt - Offemont

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed AA 1 - 75 Ed 3 R 1

Date

1704-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1992

Mots clés lieux

Offemont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Offemont (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE FF Justice, procédures, police

Copie en allemand d’une contestation entre les habitants privilégiés d’Offemont et la communauté de Pérouse à propos des charges d’entretien des routes [1529-1537].

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed FF 2

Date

1740

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