Arrêtés concernant la police du lavoir public, les débits de boissons, de stationnement des nomades (1832-1930). Interventions de la gendarmerie pour différents vols commis (1876, 1921). Demande d’autorisation de particuliers pour construire des lotissements (1895, 1937-1938). Corbillard, achat et entretien (1932-1933).

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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

OFFEMONT

Mots clés lieux

Offemont (Territoire de Belfort, France)

Police

Arrêtés concernant la police du lavoir public, les débits de boissons, de stationnement des nomades (1832-1930). Interventions de la gendarmerie pour différents vols commis (1876, 1921). Demande d’autorisation de particuliers pour construire des lotissements (1895, 1937-1938). Corbillard, achat et entretien (1932-1933).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 75/22

Date

1832-1938

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