4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/35

Date

11 janvier-13 juillet 1843

Présentation du contenu

11 janvier-13 juillet 1843

Mots clés typologiques