4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/81

Date

21 mars 1859-12 juillet 1859

Présentation du contenu

21 mars 1859-12 juillet 1859

Mots clés typologiques