4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/49

Date

17 mars-12 septembre 1848

Présentation du contenu

17 mars-12 septembre 1848

Mots clés typologiques