Déplier tous les niveaux
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseil des prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
Manque les actes avant 1927
9 octobre 1944 - 4 mars 1949
Entre le 09 octobre 1944 et le 04 mars 1949