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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Valdoie (Territoire de Belfort, France)

Arrêtés concernant les ouvriers et domestiques venant se fixer à Valdoie (1853) ; fermeture des colombiers (1938). Lieux publics, police des cafés, réglementation (1854-1919). Voie publique, circulation, enlèvement des ordures ménagères, stationnement, redevance pour installation de distributeurs d’essence, installation de panneaux réclame (1908-1938). Renseignements, demande d’ouvrir une boutique de cordonnier (1920) ; plainte concernant la pollution de la Savoureuse par l’usine Charpentier (1921). Transport de corps, corbillard, entretien, fonctionnement du service des pompes funèbres, taxes perçues (1924-1932).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 99/28

Date

1853-1938