Les commissaires-priseurs sont des officiers ministériels comme les notaires, les huissiers ou les avoués. En tant que tels, ils sont choisis sous l'autorité du ministre de la Justice, pour dresser et recevoir des actes authentiques et sont titulaires d'un office. Les commissaires priseurs sont spécialement chargés de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels.

Les premières traces d'une étude de commissaires priseurs à Belfort remontent au milieu de l'année 1816, date du premier double du répertoire déposé au tribunal par maître François Michel Steullet fils, répertoire « déposé conformément à l'ordonnance du roi en date du 26 juin 1816 (art. relatif aux commissaires priseur, loi du 28 avril 1816) » (cote 8 U 98).

Ces doubles de répertoires sont les seules traces de l'étude avant 1930. Se succèdent maîtres Steullet (1816-1823), Bony (1824-1825), Vuillemin (1842-1859), Gilles (1859-1877), Félix  Flick (1878-1887), Louis Muller (1891-1892), Emile Michel (1892-1912), Alcide Yvonnet (1893-1897), Gaston Monneret (1915-1925), Maurice Monnin (1925-1939), Boulanger (1930-1931), Henryon (1932-1939).

Le dédoublement des commissaires à partir de 1893 laisse entrevoir deux études à Belfort. Le volume des affaires reste faible avec 15 à 20 ventes par an. C'est sous maître Michel que l'étude voit son volume de ventes augmenter à 5 à 10 par mois.

La première vente dont les archives sont conservées a lieu le 23 mai 1970 sous l'égide de maître Pierre-Yves Clavel. Maître Patrick Gauthier reprend l'étude en 1981, il arrive à Belfort, après deux années de travail à Marseille à l'issue de sa formation qui compte deux années comme stagiaire chez Drouot.

L'étude a un rayonnement qui comprend non seulement le Territoire de Belfort mais aussi une grande partie de l'Alsace où cette institution n'existe pas. L'étude réalise de belles ventes de vins mais aussi quelques pièces exceptionnelles comme une huile de Foujita, ou un Courbet qui clôture la dernière vente de maître Gauthier le 8 avril 2017.

Maître Florian Dufrêche, qui exerce déjà à Vesoul, reprend l'étude belfortaine. A cette occasion, en 2018, l'hôtel des ventes déménage, de l'avenue Wilson à l'Espérance, dans l'immeuble de l'école d'art Gérard Jacot, près du tribunal de commerce (L'Est-Républicain des 6 avril et 19 décembre 2017).

Depuis 2002, il y a séparation des ventes volontaires et des ventes judiciaires. La profession va bientôt disparaître, les ventes volontaires seront faites par des sociétés, et les ventes judiciaires seront le fait de commissaires de la République, fusion des charges des commissaires-priseurs et des huissiers.

Versement.

Il a été choisi de ne pas démembrer le fonds entre les procès-verbaux stricto sensu qui sont des archives publiques et donc classées série E et les pièces annexes (correspondance, photographies, factures&) qui sont du domaine privé et donc à classer série J.

Les dossiers, biens classés par maître Gauthier, sont repris en l'état, classés par année puis par ordre alphabétique, les procès-verbaux sont classés à la fin de chaque année à partir de 1998.

En 1971 les ventes sont divisées entre les saisies (ordre alphabétique) et les ventes omnibus. Les ventes omnibus sont les enchères sur le site, lorsque par exemple le mobilier est trop volumineux pour être transporté dans la salle des ventes, par exemple les machines d'une usine.

A partir de 1980, les dossiers plus complets, avec la correspondance, sont classés par ordre alphabétique des vendeurs. Les ventes omnibus sont toujours classées à part.

Communicabilité de 75 ans à compter de la date de l'acte (article L. 213-2 du code du patrimoine).

NC Non communicable au bout de 75 ans