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38 W - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

38 W 1-21

Date

1943-1971

Importance matérielle

21 articles - 0,70 m/l

Origine

Direction Départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

agriculture, production agricole

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Cumul, mutations et ventes de terrains : procès verbaux de réunions, mutations et ventes des terrains, instructions,correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

38 W 20-21

Date

1959-1967