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3 N - Administration et comptabilité départementales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3 N 1-103

Date

1840-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

102 articles

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 N 58-59/1

Date

1922-1948

Acquisition de matériel pour les V.F.I.L. Emprunt auprès du crédit foncier de France (545 000 F).

Cote/Cotes extrêmes

3 N 58

Date

1922-1923

Présentation du contenu

Emprunt départemental de 4 400 000 F (office H.B.M., hôpital civil de Belfort, voirie). Emission, amortissement, 1929-1948.