Contributions directes : matrices générales uniques pour la formation des quatre contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres ; mandements.

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30 E dépôt - Croix

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30 Ed Croix

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés lieux

Croix (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Croix (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio-télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Contributions directes : matrices générales uniques pour la formation des quatre contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres ; mandements.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 1 G 15

Date

1822-1870

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