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30 Ed Croix
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Archives déposées par la commune en 1989
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio-télévision, poids et mesures
1 G Impôts directs et cadastre
Contributions directes : matrices générales uniques pour la formation des quatre contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres ; mandements.