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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Montreux-Château (Territoire de Belfort, France)

Agriculture, achat et entretien de matériel (1936). Commerce et foires, demande de changement de date (1871), marchés, prix du pain et de la viande (1915-1921). Bascules – abattoir – marché, taxe d’abattage, prix des places, droit de pesage. Ateliers publics de distillation, forfait des bouilleurs de cru, demande de délai (1922-1939). Laiterie de Petit-Croix, plainte de Montreux (1906-1910). Usine Moitrissier, contestation du règlement d’eau (1867).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 71/25

Date

1871-1939