Série U - Justice

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Cote/Cotes extrêmes

Série U

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

211,1 ml

Origine

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

Biographie ou Histoire

La Révolution française pose les bases d'un nouveau système judiciaire, en rupture avec celui de l'Ancien régime. L'Assemblée nationale est chargée de mettre en place la réorganisation judiciaire et les nouvelles institutions dès 1789. Le Consulat et l'Empire vont encore réformer la justice avec la mise en place d'institutions fortes qui subsisteront jusqu'aux dernières décennies du XXème siècle.

La réforme de la carte judiciaire de l'an VIII repose sur le découpage administratif et territorial instaurant entre le département et la commune, le canton et l'arrondissement et rétablissant ainsi une justice de proximité.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série U est composée du fonds de la Préfecture pour ce qui est des dossiers relatifs à l'organisation et à la gestion des tribunaux et institutions judiciaires (1 U) et des fonds des tribunaux civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels (8 U).

Les sous-séries concernant les Cours d'appel et d'assises (2 U) et les Juridictions d'exception n'existent pas aux Archives départementales de Belfort, le département ne diposait pas de ce type d'institution.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

D'après la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers de juridictions et les répertoires et minutes des notaires sont communicables après 75 ans ; si il s'agit d'affaires concernant des agressions sexuelles ou des mineurs le délai est de 100 ans.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales de Belfort :

Il peut être intéressant de consulter les séries U des Archives départementales du Haut-Rhin et des Archives départementales de la Haute-Saône (Vesoul) notamment pour les sous-série 2 U et 7 U inexistantes pour le département..

Cote/Cotes extrêmes

5 U

Date

1882-1951

Importance matérielle

0,80 ml

Origine

Conseils de prud'hommes du canton de Belfort.

Biographie ou Histoire

Les conseils de prud'hommes sont des tribunaux spécialisés pour régler les conflits entre patrons et ouvriers. Créés en 1806, leurs membres sont élus, cependant la majorité des places est destinée aux patrons. L'institution ne sera paritaire qu'à partir de 1848. Installés dans les villes industrielles sur demande des Chambres de commerce, ces conseils ont un rôle de conciliation.

Présentation du contenu

Les documents contenus dans cette sous-série présentent l'organisation des conseils des prud'hommes, et particulièrement celui de Belfort, ainsi que leurs activités et les affaires traitées. Des dossiers statistiques et ceux des dépôts de propriété intellectuelle dans l'industrie permettent de retracer l'histoire économique du département.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 50-55

Date

1910-1948

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

5 U 53-55

Date

1910-1937