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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La Société d'Equipement de Belfort (SODEB) naît en 1962, lors de la première session ordinaire du Conseil général du Territoire de Belfort. Cette Société d'Economie Mixte (SEM) relève d'une compétence départementale, le Conseil général détenant la plus grosse part de capital à sa création. Cette nouvelle structure remplace la Société Régionale d'Etudes (SRE) et bénéficie du soutien technique et financier de la Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (SCET), filiale de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). La majorité des collectivités du Territoire doit s'y associer et conserver la majorité absolue des parts au sein de la société.
A sa création, le capital est constitué comme suit : SRE 50 000 F, Département du Territoire de Belfort 84 500 F, Ville de Belfort 17 500 F, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) 20 000 F, Port autonome de Strasbourg 20 000 f, Communauté economique Européenne (CEE) 2 500 F, CDC 55 500 F. Le tout représente un total de 250 000 F
La répartition des sièges au Conseil d'administration de l'organisme est la suivante :
Le Préfet, M. Laurent Chazal, demande donc à l'Assemblée départementale, conformément au décret n° 60-553 du 01/07/1960, de voter un crédit de 84 500 F à imputer au budget supplémentaire de l'exercice de l'année 1962 (chapitre 913, article 26).
Dans le préambule au rapport n°1-16 constituant la SODEB, l'assemblée départementale note : "L'importance des opérations à réaliser dans le Territoire de Belfort dans le domaine des zones d'habitations et des zones industrielles, ainsi que dans celui de la rénovation urbaine, justifie la transformation de la Société régionale pour l'équipement de Belfort en une société dont l'activité s'exercera dans les conditions prévues par l'article 78-1 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation et par le décret du 19/05/1959 pris pour son application".
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Mots clés collectivités
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