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1729 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé et de la protection maternelle et infantile (DASPMI) - Pôle agrément assistantes maternelles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1729 W 1-6

Date

2002-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6 articles - 0, 90 ml

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort, Direction générale déléguée n°1, Direction des Actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile - Pôle agrément assistantes maternelles

Modalités d'entrées

Versement du 12 mars 2013

Mots clés matières

société, santé

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Assistantes maternelles

Assistantes maternelles ou familiales. - Refus d’agrément ou annulation : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

1729 W 1-2

Date

2005-2010