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8 R - Occupation de la France par les armées ennemies

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Cote/Cotes extrêmes

8 R 1 - 8 R 156

Date

1813-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

8,8 ml

Modalités d'entrées

Versement sans date.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

extérieur, guerre, occupation étrangère

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Rapport et procès-verbaux d'enquêtes de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens.

Cote/Cotes extrêmes

8 R 99

Date

1915