4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/920

Date

30 novembre 1923-15 décembre 1923

Présentation du contenu

30 novembre 1923-15 décembre 1923

Mots clés typologiques