Décembre 1932-juin 1934

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4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

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4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

Créances - Dettes

Protêts

Registres des huissiers.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/171-175

Date

1912-1934

Etude de Maître Richard.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/173-175

Date

1927-1934

Décembre 1932-juin 1934

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/175

Date

Décembre 1932-juin 1934

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