4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/146

Date

6 septembre 1884-28 mars 1885

Présentation du contenu

6 septembre 1884-28 mars 1885

Mots clés typologiques