1187 W - Tribunal de première instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1187 W 1-81

Date

1853-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

81 articles

- 9,3 ml

Origine

Tribunal de première instance

Modalités d'entrées

Versement du 18 février 1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers civils.

Cote/Cotes extrêmes

1187 W 32-48

Date

1976

Présentation du contenu

Années en 6 conservées à titre d’échantillonnage.