Série K
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
La série K concerne l'actuel département du Territoire de Belfort, mais aussi le Haut-Rhin détaché de celui-ci en 1871. C'est également le cas pour les arrondissements de Delémont et Porrentruy devenues suisses en 1814 à l'exception des cantons de Montbéliard et d'Audincourt, rattachés au Doubs en 1816.
Elle se compose réglementairement de 5 sous-séries consacrées respectivement aux Bulletin des lois et Recueil des lois ; au Moniteur puis Journal officiel ; au Recueil des actes administratifs de la préfecture et au Bulletin d'information des maires ; aux Arrêtés du préfet ; au Conseil de préfecture et conseil interdépartemental.
La sous-série 1 K englobe le Bulletin des lois de 1789 à 1930, le Recueil des lois de 1814 à 1815 et de 1830 à 1870 puis une collection factice et lacunaire de textes réglementaires en édition bilingue datée de 1790 à 1815.
La sous-série 2 K concernant le Moniteur est inexistante aux Archives départementales de Belfort. Le Moniteur, puis Moniteur universel, prend le titre de Journal officiel dès 1871.
La sous-série 3 K présente le Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin puis le Recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort pour une période allant de 1791 à 1940.
La sous-série 4 K complète l'ensemble avec une série d'arrêtés préfectoraux datés de 1800 à 1912.
La sous-série 5 K concerne le fonds du conseil de Préfecture essentiellement composé de dossiers des affaires traités par le conseil de préfecture, des minutes d'audience, des registres d'inscription des affaires et délibérations, des enregistrements des arrêts du conseil, des extraits des délibérations.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Conditions d'utilisation
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Documents en relation
Il peut être intéressant de consulter la série K des Archives départementales du Haut-Rhin.
Bibliographie
P 215 a k Publications de la préfecture (Archives départementales du Territoire de Belfort).
ALQUIER (E.), Le pouvoir de substitution du préfet au maire, Etude historique et critique de Droit administratif, Toulouse, 1906.
ARNAULD de PRANEUF (A.), Traité des juridictions administratives et particulièrement des Conseil de préfecture, Paris, 1867.
BANDELIER (A.), Porrentruy, sous-préfecture du Haut-Rhin. Un arrondissement communal sous le Consulat et l'Empire, 1800-1814, Neuchâtel, 1980, p. 36-39 (la presse officielle, organe d'administration).
DUBOIS de NIERMONT (E.), Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfecture, Paris, 1841.
HERMAN, Traité de l'administration départementale, Paris, 1855, 2 vol.
LE BRETON (G.), Du pouvoir réglementaire des préfets, Caen, 1900, 178 p.
LEFEVRE (J.), Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les Conseils de préfecture, Lille, 1856.
NOYER, Table de législation, comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence, à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture, Evreux, 1867.
ORILLARD, Code annoté des Conseils de préfecture délibérant au contentieux, Paris, 1863.
RONDONNEAU (L.), Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique des préfets, des sous-préfets et des maires ; des conseils de préfecture&, Paris, 1823, 4 vol.
SIMON (M.), Manuel des Conseils de préfecture, Coblentz, 1812.
SIVAN (L.), Etude sur les Conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses, Marseille, 1870.
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Autre instrument de recherche
Un répertoire numérique détaillé dressé par Michel Estienne et André Le Floch, 1989-1997, 18 p.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le Bulletin des lois est conservé sur la période s’étendant de 1789 à 1930. Il s’agit de la collection officielle de tous les actes du gouvernement, lois, ordonnances, décrets, senatus-consultes, etc. Le Bulletin des lois envoyé gratuitement au jour le jour à toutes les autorités constituées et à tous les fonctionnaires publics, est l’unique moyen, et qui plus est légal, de promulgation des actes de la législation.
La collection du Bulletin des lois (à partir du 22 prairial an II) et les collections de lois (de 1789 à prairial de l’an II), sont publiées sous divers titres par ordre du gouvernement révolutionnaire : Bulletin des lois de la République française en texte imprimé, Bulletin de l’Empire français de 1804 à mars 1814, Bulletin des lois du Royaume de France d’avril 1814 à mars 1815, Bulletin des lois de mars à juin 1815, Bulletin du Royaume de France de juin 1815 à 1852 et enfin Bulletin de l’Empire français de 1853 à septembre 1870.
Depuis 1789 jusqu'au 20 septembre 1792, les actes législatifs portent deux dates la première est celle du jour où le décret a été adopté par l'Assemblée la seconde est celle de l'acceptation ou de la sanction du Roi. Cette seconde date est indiquée par le double tiret = qui la précède.
Depuis le 21 septembre 1792, jour de l'installation de la Convention nationale, les décrets ne portent qu'une date, celle du jour où le décret a été définitivement adopté comme loi.
Depuis l'installation du Corps législatif, au mois de brumaire An IV [octobre 1795], on n°a également indiqué qu'une seule date dans les lois, celle du jour où elles ont été rendues par le Corps législatif.
Les lois, décrets et autres actes publiés depuis l'établissement du calendrier républicain [5 octobre 1793], jusqu'au rétablissement du calendrier grégorien au 1er janvier 1806, offrent à côté de l’ère républicaine la date correspondante de l'ère vulgaire.
A noter, sous les cotes 1 K 1/236-250, les états des Alsaciens et des Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, en exécution du Traité du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la Convention du 11 décembre 1871, ratifiée par la loi du 9 janvier 1872, états constitués de listes alphabétiques sur sept colonnes (numéro d'ordre, nom et prénom, date et lieu de naissance, domicile, date de la déclaration, observations).
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