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1155 W - Perception de Delle

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Cote/Cotes extrêmes

1155 W1-83

Date

1965-1982

Importance matérielle

83 articles - 13 m/l

Origine

Perception de Delle

Modalités d'entrées

Versement du 12 novembre 1990

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

France. Perception (Delle, Territoire de Belfort)

Impôts fonciers, taxes d’habitation, impôts sur le revenu : rôle d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1155 W 53-55

Date

1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années de recensement ont été conservées et ce, à titre d’échantillonnage.