Projet de restauration des rivières et de maîtrise des inondations du bassin de la Savoureuse : recours contre arrêts de cessibilité, enquête parcellaire-ordonnance d’expropriation.

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1643 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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1643 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1643 W 1-13

Date

1998 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

13 articles - 1,30 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Mots clés matières

équipement, environnement

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement