Procès entre la communauté et le seigneur de Reinach.

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3 E dépôt - Anjoutey

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3 E dépôt - Anjoutey

Cote/Cotes extrêmes

3 Ed AA 1 - 3 Ed 4 Z 1

Date

1729-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

7,60 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1989 et 2007

Mots clés lieux

Anjoutey (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Anjoutey (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE FF Justice, procédure, police

Procès entre la communauté et le seigneur de Reinach.

Cote/Cotes extrêmes

3 Ed FF 2

Date

1748-1777

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