1642 W - Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA)

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Cote/Cotes extrêmes

1642 W 1-9

Date

1946-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.), service économie agricole, cellule aménagements fonciers

Modalités d'entrées

Versement du 14 décembre 2009

Aménagements fonciers : recours.

Cote/Cotes extrêmes

1642 W 8-9

Date

1968-1980