130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

130 W1

Date

1942-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

1 article - 0,10 m/l

Origine

Conseil de prud'hommes

Modalités d'entrées

Versement du 15 juin 2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Elections prud’homales section commerce et industrie : préparation des listes.

Cote/Cotes extrêmes

130 W 1

Date

1950