1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées - Bureau de l'Action interministérielle

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Cote/Cotes extrêmes

1452 W 1-22

Date

1979-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

22 articles - 2,20 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

Modalités d'entrées

Versement du 12 octobre 2004

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1452 W 1-22

Date

1979 - 1999

Plan CES (contrats emploi solidarité) : suivi statistique.

Cote/Cotes extrêmes

1452 W 14

Date

1992