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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Recouvrance (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1877-1937). Conseil municipal, nominations à commissions (1888-1929). Archives, abonnement à divers périodiques, demande de communication de documents déposés à la préfecture (1855-1893). Frais de procès (1850-1891). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe (1844-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 83/2

Date

1844-1937