1636 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1636 W 1-14

Date

1995-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

14 articles - 2,55 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 16 novembre 2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A titre d'échantillonnage.

Tarification des établissements médico-sociaux accueillant et/ou hébergeant des personnes handicapées et des soins infirmiers à domicile.

Cote/Cotes extrêmes

1636 W 1-14

Date

1995 - 2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Années 0 et 5 à titre d’échantillonnage.