Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de la ville de Thann sur le droit de nomination aux offices de mesureurs de grains, chargeurs de vins, et sur le droit de débit de sel, arrêt du 13 novembre 1769 déboutant la duchesse de Mazarin de sa demande de révoquer la concession donnée en 1432 par l'archiduc Frédéric au magistrat de Thann, afin de maintenir celle comprise dans la donation de 1659 (1751-1769).

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1099-1101

Date

1691-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 1100

Date

1432-1769

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 4 pièces parchemin, 32 pièces papier.