Loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement : affiche.

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48 E dépôt - Fontenelle

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48 E dépôt - Fontenelle

Cote/Cotes extrêmes

48 Ed CC1 - 48 Ed 4 R 1

Date

1765-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1997

Mots clés lieux

Fontenelle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontenelle (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail, météorologie

6 F Travail et main d’œuvre

Loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement : affiche.

Cote/Cotes extrêmes

48 Ed 6 F 1

Date

1916

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