Série V - Cultes, archives concordataires et relations avec les associations cultuelles

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Cote/Cotes extrêmes

Série V

Date

1789-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

8 ml

Origine

Préfecture

Biographie ou Histoire

La série V regroupe les documents émanant des services de la Préfecture chargés de la gestion et de l'administration du culte catholique pendant la période concordataire c'est à dire de 1801 à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905. Après cette date les organismes cultuels relèvent du domaine privé et ne sont plus à la charge de l'Etat. Leur archives doivent donc entrées par voie extroardinaire et seront placées dans la série J.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série V contient des documents relatifs au clergé catholique séculier et régulier (1 V et 6 V), à l'organisation et à la police des cultes (2 V), aux immeubles paroissiaux (3 V) et diocésains (4 V), aux fabriques (5 V), aux cultes non catholiques (7 V) et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat (8 V).

Les dossiers concernant les impacts de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat sur le personnel ecclésiastique, les biens diocésains et les attributions des biens des fabriques ont été regroupé dans la sous-série 8 V normalement consacrées aux relations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Un répertoire numérique détaillé de la série V, dressé par Gilles Barthélémy, 1993, 47 p.

Documents en relation

Immeubles et bâtiments paroissiaux

Cote/Cotes extrêmes

4 V

Date

1803-1903

Importance matérielle

2 articles

Présentation du contenu

Subventions accordées par l'Etat pour entretien et réparations des bâtiments paroissiaux.

Mots clés matières