4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/985

Date

26 août 1927-21 septembre 1927

Présentation du contenu

26 août 1927-21 septembre 1927

Mots clés typologiques