4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/153

Date

23 juin 1888-2 février 1889

Présentation du contenu

23 juin 1888-2 février 1889

Mots clés typologiques