1299 W - Centre des impôts Belfort Sud

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Cote/Cotes extrêmes

1299 W 1-38

Date

1975-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

38 articles - 4,10 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort -Belfort Sud

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 1996

Mots clés matières

Impôts sur les sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

1299 W 2-7, 11-15, 18, 20-21, 23-25, 28-29, 31, 34-37

Date

1975, 1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillonnage.