36 E dépôt Eguenigue

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Cote/Cotes extrêmes

36 Ed CC1 - 36 Ed 1 R 2

Date

1760-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,50 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1988, 1989 et 2006

 Comptes de gestion (1832, 1925-1928) avec quelques approbations du Conseil de préfecture (1912-1913, 1928-1929).

Cote/Cotes extrêmes

36 Ed 1 L 3

Date

1832-1929